ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’EURL AUGUSTINE & MALO située au 10 rue du Maréchal Leclerc 59540 CAUDRY, immatriculée au RCS de Douai sous le Siret n° 90358814300011
Ci-après « Augustine & Malo »
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.augustine-et-malo.com
Ci-après « l’Utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Augustine & Malo et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://www.augustine-et-malo.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat,
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
– ne pas être commerçant.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Augustine & Malo sont ceux figurant sur le https://www.augustine-et-malo.com, au jour de la consultation du site par l’utilisateur, Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, la boutique s’engage à rembourser le ou les produits manquants sous un délai de 15 jours.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand nombre de détails possible. Toutefois si des erreurs ou omissions sont produites sur cette présentation, la responsabilité de Augustine & Malo ne pourra être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, et déterminés selon les modalités de l’article 4.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
Augustine & Malo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».
L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les Produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).
A cette étape, l’Utilisateur se voit proposer plusieurs options
– Si l’Utilisateur détient un code promo, il est invité à le saisir de valider son panier.
Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande et choisir son mode de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.
La livraison s’effectue selon votre souhait par Colissimo (La Poste), Mondial Relay, ou retrait en boutique.
Les délais généralement constatés sont :
– Pour un retrait en boutique : 2 jours ouvrés
– Pour une livraison via Colissimo : de 2 à 5 jours ouvrés.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La responsabilité de Augustine & Malo ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à Augustine & Malo.
Les tarifs de livraison sont :
– Retrait en boutique : Gratuit
– Colissimo : 7.90 euros.
– Mondial Relay : 5.90 euros si le total de la commande n’excède pas 100€
La livraison est gratuite dès 100 euros d’achat pour les livraisons par Mondial Relay.
En cas d’endommagement du colis (ouverture du colis ou détérioration du colis), veuillez refuser la réception de celui-ci. En effet, le colis part de notre boutique en bon état et il doit vous être livré dans le même état. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de procéder à une éventuelle indemnisation.
Augustine & Malo décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement du colis par les services de la Poste ou Mondial Relay.
L’indisponibilité d’un Produit sera signalée directement à l’acheteur par e-mail. La commande pour le ou les produits indisponible(s) de l’Utilisateur fera l’objet d’un remboursement dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
La commande passée sur le site https://www.augustine-et-malo.com peut être réglée par carte bancaire. Nous acceptons :
– Carte Bleue
– Carte Visa
– Mastercard
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur
A compter de la date de réception du Produit, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation comme mentionné à l’article L. 212-20-12 du Code de la consommation. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Par ailleurs, et conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les maillots de bain et les sous-vêtements.
6.2 Retours et échanges
Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur, ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés, l’Utilisateur peut retourner les produits commandés en téléchargeant le bon de retour et en les retournant à l’adresse :
Augustine & Malo
10 rue du Marechal Leclerc
59540 CAUDRY
Aucun retour sans ce bon ne sera pris en compte.
Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.
ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises appartient à la société jusqu’au paiement complet du ou des produits.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’EURL Augustine & Malo, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.
La société Augustine & Malo assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à
Augustine & Malo
10 Rue du Marechal Leclerc
59540 CAUDRY
ou par email : augustineetmalo@gmail.com
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.augustine-et-malo.com, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Augustine & Malo.
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes, photos et vidéos composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Augustine & Malo. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de la marque Augustine & Malo, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Augustine & Malo est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
Augustine & Malo ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
La responsabilité de Augustine & Malo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les Parties conviennent de ses concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Augustine & Malo remboursera à l’Utilisateur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.